Tout comme le député RN Gilbert Collard, Marine Le Pen a connu une levée d’immunité parlementaire et une mise en examen pour « diffusion de message violent accessible à un mineur » en mars dernier. Les faits se sont déroulés courant 2015 ou la présidente du Rassemblement national a été mise en examen pour avoir diffusé des images d’exactions de Daesh sur Twitter. Nous informes BFM TV.
Ce jeudi 20 Septembre 2018, la présidente du Rassemblement national, à travers son compte Twitter, a annoncé avoir été convoquée à une expertise psychiatrique dans le cadre de l’instruction, qu’elle conteste.
« Pour avoir dénoncé les horreurs de Daech par tweets, la ‘justice’ me soumet à une expertise psychiatrique! Jusqu’où vont-ils aller? ».
Je croyais avoir eu droit à tout : eh bien non ! Pour avoir dénoncé les horreurs de #Daech par tweets, la « justice » me soumet à une expertise psychiatrique ! Jusqu’où vont-ils aller ?! 🤯 MLP
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) September 20, 2018
Rappelons que le 12 Septembre dernier, toujours à travers son compte twitter, Marine Le Pen, a publié la notification de la décision ordonnant une expertise psychiatrique, adressée à son avocat par le Tribunal de grande instance de Nanterre, qui date du 12 septembre dernier.
C'est proprement HALLUCINANT. Ce régime commence VRAIMENT à faire peur. MLP pic.twitter.com/WCX6WBCgi4
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) September 20, 2018
Est-ce une procédure habituelle ?
Si Marine Le Pen juge cette expertise « hallucinante », c’est pourtant la démarche prévue par le Code de procédure pénale pour les cas de diffusion de messages violents. « Les personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale », peut-on lire à l’article 706-47-1.
La notification précise que l’avocat a « un délai de 10 jours pour demander à ce que soient modifiées les questions posées ou à ce que soit adjoint à l’expert ou aux experts déjà désignés un expert de (son) choix ». L’expertise peut être aussi refusée par le mis en cause, sans qu’il soit sanctionné.
En cas de condamnation pour diffusion d’images violentes, la députée risque trois ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, car des mineurs sont susceptibles d’avoir vu les images.