France: Manuel Valls doit-il démissionner de son poste de député ?

Manuel Valls s’apprête à tourner la page de la vie politique française. L’ancien premier ministre a confirmé, ce mardi 25 septembre 2018 au Centre de culture contemporaine de Barcelone, sa candidature aux élections municipales de la cité catalane. Mais des questions se posent déjà concernant le cumul de fonction ou de mandat auquel il s’apprête à faire face. Nous informe LEMONDE FR.

Les appels à la démission de l’ancien socialiste se sont ainsi multipliés ces derniers jours. Pour Farida Amrani (La France insoumise), rivale de Manuel Valls aux élections législatives de 2017, « cela fait depuis avril qu’il réfléchit à sa candidature à Barcelone. Cette situation n’a que trop duré. C’est une situation intenable ». Le ton est le même du côté de la cheffe de file des députés socialistes à l’Assemblée nationale, Valérie Rabault : « On ne peut pas être élu de la République française et en même temps mener une campagne à Barcelone. »

Mais une question se pose. Est-il contraint de renoncer à son mandat de député ?

Sophie de Cacqueray, maîtresse de conférences en droit public à l’université d’Aix-Marseille et membre du collectif des Surligneurs, explique que « rien dans les textes ne contraint » l’élu à démissionner. En effet, depuis mars 2017, les nouvelles règles concernant le cumul des mandats interdisent bien aux parlementaires d’être à la fois maire, président de département ou de région, mais cette règle ne s’applique qu’à des fonctions électives en France.

Alors « le problème qui se pose est plus politique que juridique » nous dit Sophie de Cacqueray.

« Le législateur n’avait pas prévu cette hypothèse » que Si Manuel Valls était élu, le Conseil constitutionnel pourrait être saisi. Pour la juriste, le juge peut constater une « incompatibilité de mandat et demander au politique de choisir. S’il n’y a pas de réponse, ce serait une démission forcée, et ça serait donc à sa suppléante (Marie-Hélène Bacon) de prendre la place de Manuel Valls au parlement français». Ce qui éviterait ainsi à La République en marche de faire face à une législative périlleuse dans l’Essonne.

Si Manuel Valls, à qui cette décision appartient donc, choisit de démissionner, une élection législative partielle serait organisée dans un délai de trois mois après sa démission, selon l’article LO178 du Code électoral.