La présence du député Atao Hinnouho devant les juges d’instructions et des libertés hier vendredi 27 avril 2018 a déclenché le rebondissement dans l’affaire dite de faux médicaments impliquant le député à l’Assemblée Nationale.
Au lendemain de ce nouveau rebondissement qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive, le chroniqueur et écrivain béninois Constantin Amoussou a donné cinq réponses aux cinq chefs d’accusations portés contre Atao Hinnouho. Il s’agit selon lui de cinq accusations erronées. Estimant suivre le dossier de près, Constantin Amoussou trouve qu’Atao n’est sous le coup d’aucune charge en relation avec la vente de médicaments illicites.
Pour rappel, après s’être présenté hier au tribunal, le député a été libéré par le juges des libertés en attendant le retrait de son immunité parlementaire. Selon son avocat, le député Atao a été molesté par les policiers dans les couloirs du tribunal de premières instances de premières classes de Coton ou, alors qu’il allait sous ordre du juge d’instruction dans le bureau du juge des libertés.
Les réponses de Constantin Amoussou
CINQ (05) ACCUSATIONS ERRONNÉES PORTÉES CONTRE ATAO ET LES RÉPONSES DE CONSTANTIN AMOUSSOU ( SUIVANT LE DOSSIER DE PRÈS)
ATAO N’EST SOUS LE COUP D’AUCUNE CHARGE EN RELATION AVEC LES FAUX MÉDICAMENTS
1) PREMIÈRE ACCUSATION : La vente de médicaments sans autorisation est une infraction
Réponse:
-Les laboratoires New Cesamex disposent d’un agrément d’exercice délivré par le ministère de la santé.
-Ils sont par ailleurs pré-sélectionnés par le ministère de la santé au titre des seules structures à participer aux marchés d’appels d’offres lancés par l’État béninois pour l’approvisionnement en matériels et produits médicaux.
-Chaque produit de New Cesamex sur le marché béninois et chaque produit découvert dans l’entrepôt situé dans l’une de ses propriétés à Adogléta dispose d’une autorisation de mise sur le marché délivré par un fonctionnaire du ministère de la santé portant le titre et la charge de Directeur de la pharmacie et des explorations diagnostiques.
– Avant de délivrer l’autorisation, le laboratoire requérant envoie deux types de documents au ministère de la santé et 50 échantillons du produit.
Les deux documents sont : le document technique du produit qui précise les constituants, les doses, la posologie etc…et le document technique du laboratoire partenaire ( New Cesamex est un groupe de laboratoires et non un laboratoire) ayant fabriqué ce produit.
-Le ministère, à travers la Dpmed examine ses documents, vérifie leur conformité à la législation en vigueur au Bénin pour l’importation des produits médicaux et fait analyser chaque produit par le laboratoire du Ministère de la santé même.
Après cela slmt, l’autorisation de mise sur le marché est délivré.
Tous les produits de New Cesamex ont fait toutes ces étapes et ont reçu le visa du ministère de la santé.
-L’actuel Directeur de la pharmacie ( M.Gbaguidi), nommé par le régime de Talon, a suivi les mêmes protocoles et délivré une dizaine d’autorisation de mise sur le marché aux produits retrouvés dans l’entrepôt de New Cesamex à Adogléta.
2) DEUXIÈME ACCUSATION: La détention et l’entreposage des médicaments de contrebande est une infraction.
Réponse:
Les produits en question ne sont pas de contrebande. Ils sont venus régulièrement de l’Inde vers le Bénin, ont subi toutes les formalités à la douane port, dépotés et contrôlés par les agents de Bénin Control et ensuite convoyés dans l’entrepôt de New Cesamex, à Adogléta.
Il ne s’agit pas d’un entreposage à domicile. La propriété de Atao où se trouve l’entrepôt a été officiellement loué à New Cesamex, et abrite son siège.
Son représentant, Santosh Kumar y réside et a ses documents établis par l’État Béninois en tant que résident à telle adresse au Bénin, en qualité de représentant de New Cesamex dont l’adresse au Bénin est l’adresse de cette propriété.
D’ailleurs, sur les entrepôts-magasins, il est écrit de façon distincte New Cesamex.
Il est donc un abus de langage de parler de médicaments entreposés au domicile de Atao, en personne, qui a cessé d’être représentant de New Cesamex depuis 2007.
3) TROISIÈME ACCUSATION : La vente de médicaments et l’entreposage de médicaments sans autorisation est une infraction.
Réponse:
L’entreposage provisoire, avant dispatching, dans les magasins du laboratoire n’est pas une infraction. Il est vrai, le contrat qui lie les grossistes répartiteurs aux laboratoires indique une livraison franco domicile, c’est-à-dire dans l’entrepôt du client. Mais il se trouve que les clients grossistes qui sont au nombre de six (06) ne commandent pas chacun son container isolément. De façon pratique, le laboratoire décharge donc dans son dépôt avant de faire le dispatching vers chaque grossiste.
Tous les produits retrouvés dans le magasin de New Cesamex justifient d’une autorisation de mise sur le marché béninois délivré par le Directeur de la pharmacie et des explorations, le professeur Fernand Gbaguidi, nommé par Patrice Talon en conseil des ministres. Je vous envoie quelques autorisations datant de la deuxième moitié de novembre 2016 comme preuves.
4) QUATRIÈME ACCUSATION : L’importation de médicaments dans de pareilles conditions ( sans autorisation) est une infraction.
Réponse:
J’ai répondu supra. Il n’y a eu ni contrebande, ni défaut d’autorisation de mise sur le marché. S’i’ y a eu contrebande, alors la douane et Bénin Control sont complices, et j’attends de voir leurs responsables comparaître. Si les médicaments sont falsifiés, j’attends de voir les résultats de laboratoires qui ont conduit à cette conclusion. Et dans ce cas, Patrice TALON devrait décharger et la justice condamner le Directeur de la pharmacie et les responsables du laboratoire du ministère de la santé qui ont autorisé la mise sur le marché de ces produits, et indiqué aux grossistes de les acheter et de les mettre à la disposition des pharmacies.
5) CINQUIÈME ACCUSATION : Faire tout ceci en tant que législateur est une circonstance aggravante.
Réponse:
Cette charge tombe de soi d’autant qu’aucune des infractions relevées dans les précédentes affirmations n’est constituée; et que par ailleurs, Atao n’est ni propriétaire, ni plus représentant de New Cesamex. Que même contrairement à tout ce qui s’est dit, les clients des laboratoires New Cesamex que Atao a certes aidés à s’installer au Bénin, leur louant par ailleurs une de ses propriétés, ne sont pas à Adjégounlê, mais s’appellent CAME ( Propriété de l’État Béninois) Ubipharm, Gapob, PromoPharma etc.
Constantin AMOUSSOU